Chronotachygraphe : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation européenne
Obligatoire dès 1969, le chronotachygraphe analogique est peu à peu devenu numérique, puis « intelligent » afin de mieux lutter contre les fraudes, mais aussi de faciliter les contrôles et la gestion de l’activité des conducteurs. Le Paquet Mobilité 1, adopté en 2020, a marqué un nouveau tournant avec l’introduction progressive des tachygraphes intelligents de deuxième génération (dits 1C V2). Zoom sur la réglementation européenne liée au chronotachygraphe et ses évolutions.
Les évolutions de la réglementation européenne
Du chronotachygraphe au tachygraphe intelligent
Le chronotachygraphe, ou UEV (unité embarquée du véhicule), est obligatoire dans les véhicules de transport en France depuis 1969. Il s’agit d’un appareil qui enregistre les données d’utilisation d’un véhicule de transport, telles que la vitesse et les kilomètres parcourus, ainsi que les temps d’activité et de repos du conducteur.
Analogique à l’origine, le chronotachygraphe est progressivement devenu numérique. Il est officiellement remplacé en 2019 par le tachygraphe intelligent, qui dispose de nouvelles fonctionnalités. Il répond à la réglementation EU 165/2014, qui impose notamment l’enregistrement automatique de la position du véhicule – une opération rendue possible grâce au système satellitaire GNSS dont est équipé le tachygraphe intelligent. Le contrôle des véhicules à distance est quant à lui facilité grâce au module DSRC, transmettant des données aux forces de l'ordre et leur permettant de déceler les infractions sur un véhicule en mouvement.
Bien entendu, le tachygraphe intelligent respecte les données du véhicule et de son conducteur selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Avec l’adoption du Paquet Mobilité 1, c’est le tachygraphe intelligent de deuxième génération, adapté aux nouvelles réglementations européennes, qui est devenu obligatoire en 2023 pour tous les véhicules neufs de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Entre 2024 et 2026, le rétrofit deviendra progressivement obligatoire pour tous les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes effectuant des transports internationaux qui sont encore équipés d’une ancienne version du tachygraphe.
La carte conducteur : que faut-il savoir ?
Il existe quatre types de cartes liées au chronotachygraphe :
- la carte entreprise ;
- la carte atelier agréé ;
- la carte contrôleur ;
- la carte conducteur.
Apparue avec les tachygraphes numériques en 2006, la carte conducteur permet d’enregistrer les activités de ce dernier lorsqu’elle est insérée dans le chronotachygraphe. Cette carte à puce strictement personnelle est valable cinq ans. Elle est financée par l’employeur et délivrée par HubProTransport, une filiale de l’imprimerie nationale, seul organisme habilité à produire de telles cartes.
Tous les conducteurs de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de voyageurs de plus de neuf places doivent maintenant impérativement être équipés de cette carte conducteur. Au moment de démarrer le véhicule, le conducteur a l’obligation de l’insérer dans le tachygraphe intelligent : conduire sans avoir introduit cette carte constitue un délit.
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Les amendes La conduite d'un véhicule sans carte conducteur insérée dans le tachygraphe est un délit passible de six mois d'emprisonnement et d'une contravention de 3 750 €. L'absence ou le téléchargement irrégulier des données de la carte sont passibles d'une amende de 1 500 €. |
Utilisation de la carte conducteur
La carte conducteur est personnelle : c’est la raison pour laquelle y figure la photo du conducteur, imprimée en noir et blanc, ainsi que son nom, son prénom et sa date de naissance. Elle a pour objectif d’enregistrer les activités du conducteur, qui doivent être téléchargées tous les 28 jours civils. Le conducteur est tenu de transmettre sa carte au gestionnaire de la flotte pour télécharger les données, ou de les télécharger lui-même.
Temps de travail et conduite journalière
L’utilisation du chronotachygraphe permet notamment le respect et le suivi des temps de conduite et de repos. Le Code des transports français (article D. 3312-45) définit en effet des temps de service considérés équivalents à la durée légale de travail hebdomadaire :
- 43 heures par semaine (soit 559 heures par trimestre) pour les « grands routiers » ;
- 39 heures (soit 507 heures par trimestre) pour le reste du personnel roulant ;
- 35 heures (soit 455 heures par trimestre) pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.
Les heures supplémentaires sont autorisées, mais ne doivent pas dépasser les durées maximales :
- quotidienne (12 heures) ;
- hebdomadaire (qui dépend du profil du conducteur).
Gestionnaire de flotte et chronotachygraphe
Le gestionnaire de flotte, ou le fleet manager, doit conserver les données des cartes conducteurs, mais aussi les données des véhicules. Pour les obtenir, il les télécharge depuis la carte conducteur ou la mémoire de masse du tachygraphe intelligent.
Il doit :
- s’assurer du bon usage des tachygraphes intelligents par les conducteurs ;
- contrôler régulièrement les appareils, soit une fois tous les deux ans ;
- télécharger les données ;
- archiver les données.
Le fleet manager doit aussi analyser les données téléchargées pour les utiliser dans des rapports d’activité et de conduite destinés à la gestion RH, ainsi que pour gérer les infractions et réduire les risques auprès des conducteurs.
Le chronotachygraphe a évolué : c’est maintenant au tour du tachygraphe intelligent de deuxième génération d’enregistrer les données des conducteurs. Il répond aux nouvelles normes de la réglementation européenne, notamment sur le plan de la protection anti-fraude. Pour simplifier la vie du fleet manager et l’analyse des données récoltées, il existe des programmes spécialisés, tels que Tachograph Management Online Advanced. Vous souhaitez en savoir plus ?