Qu’est-ce que le cabotage routier ?

Le cabotage routier désigne une pratique des entreprises de transport international : les conducteurs effectuent des trajets entre deux points à l’intérieur d’un pays étranger dans lequel ils viennent de réaliser une livraison internationale. Par exemple, une entreprise de transport française peut acheminer des marchandises entre deux points en Allemagne après y avoir livré une cargaison en provenance de France.

Le cabotage concerne plusieurs modes de transport, dont le transport de marchandises sur route. Dans ce secteur, il est souvent utilisé pour éviter les retours à vide des poids lourds, et ainsi optimiser leurs trajets. 

Bien que cette pratique soit très courante au sein de l'Union européenne et de l'EEE (espace économique européen), elle est soumise à des règles strictes. Le but : éviter la concurrence déloyale et protéger les transporteurs locaux de chaque pays. 

Les entreprises doivent aussi respecter les conditions de transport routier en vigueur dans le pays hôte, sous peine de sanctions.

Une législation très stricte

Le cabotage routier est encadré par la législation européenne – notamment par le règlement du 21 octobre 2009, modifié par le règlement (UE) 2020/1055 du 15 juillet 2020 dans le cadre du Paquet Mobilité. 

Les directives sont précises. L’opération de cabotage doit être précédée d'un transport international et être réalisée avec le même véhicule. Une entreprise de transport ne peut pas effectuer plus de 3 opérations de cabotage par véhicule dans les 7 jours après la livraison initiale. 

Le Paquet Mobilité ajoute à cela une interdiction des opérations de cabotage pendant 4 jours après la fin des 3 opérations autorisées. Pendant ce temps, le véhicule concerné doit rester hors du pays d’accueil. Une fois le délai écoulé, il pourra de nouveau y effectuer des livraisons.

La pratique est enfin soumise à une autorisation temporaire. Nécessaire pour opérer en cabotage, cette dernière garantit que les entreprises ne restent pas indéfiniment dans un pays étranger pour, par exemple, profiter de coûts d’exploitation plus bas. C’est l’objectif de ces réglementations : permettre aux entreprises d’optimiser leurs trajets sans faire de concurrence déloyale aux transporteurs locaux. 

Les mentions obligatoires sur les documents de transport

Pour prouver la légalité des opérations de cabotage, les documents de transport et notamment la CMR ou ECRM (lettre de voiture), doivent comporter certaines mentions essentielles. Celles-ci incluent : 

• le noms, coordonnées et signatures de l’expéditeur et du transporteur ;

• les coordonnées et la signature du destinataire ;

• l’immatriculation du véhicule qui effectue le transport ;

• les dates et lieux de départ et d’arrivée pour les opérations de chargement et de déchargement ;

• la date de livraison ;

• les détails sur les marchandises transportées. 

En cas de contrôle, ces documents doivent être présentés aux autorités afin de prouver que l’opération de transport respecte la législation. 

Par ailleurs, le Paquet Mobilité 1 prévoit que tous les camions de plus de 3,5 tonnes – effectuant des trajets internationaux et utilisant encore un tachygraphe analogique ou numérique de 1re génération (comme le DTCO 1.x ou DTCO 3.x) – soient équipés d’un tachygraphe intelligent de 2e génération d’ici au 31 décembre 2024.

Respecter ces exigences est essentiel pour éviter des sanctions et pour pouvoir continuer à effectuer des opérations de cabotage dans d'autres pays membres de l’Union européenne.

Découvrir le tachygraphe intelligent DTCO 4.1 de VDO